Conditions générales d'utilisation et de service
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et l'engagement de nos services d'architecture sémantique SEO. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Ces conditions ont été mises à jour le 22 mars 2026.
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en sollicitant nos services d'architecture sémantique, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et ne pas engager nos services professionnels.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous.
« Services » désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique SEO que nous proposons, incluant recherche de mots-clés, clustering thématique, analyse d'intention et cartographie de priorités.
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui sollicite ou engage nos services professionnels d'architecture sémantique.
« Livrables » désigne l'ensemble des documents, fichiers, recommandations et analyses que nous fournissons au Client dans le cadre de notre prestation.
« Données de projet » désigne toutes informations concernant le site, l'activité et les objectifs du Client partagées avec nous durant la collaboration.
Utilisation de nos services
Nos services d'architecture sémantique sont destinés à un usage professionnel légitime visant à améliorer stratégie de contenu et référencement naturel. Le Client s'engage à utiliser nos recommandations de manière éthique, conforme aux guidelines des moteurs de recherche et respectueuse des réglementations applicables.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux entreprises, organisations et professionnels légalement établis. Vous devez avoir capacité juridique pour contracter et autorité pour engager votre organisation si vous agissez en son nom.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à tout moment.
Responsabilités du Client
En engageant nos services, le Client s'engage à respecter plusieurs obligations essentielles pour bon déroulement de la collaboration.
Usages interdits
Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites et constituent violation de ces conditions.
Propriété intellectuelle
Notre méthodologie, processus, outils propriétaires et documentation sont protégés par droits de propriété intellectuelle. Les livrables fournis au Client deviennent sa propriété pour usage conformément à leur finalité, mais notre méthodologie sous-jacente reste notre propriété exclusive et ne peut être reproduite ou exploitée commercialement.
Contenu fourni par le Client
Le Client conserve intégralité des droits sur informations et données qu'il partage avec nous. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données de projet du Client.
Licence d'utilisation de vos données
Le Client nous accorde licence limitée d'utilisation de ses données de projet uniquement pour finalités de fourniture de nos services d'architecture sémantique. Cette licence expire à fin de notre collaboration.
Protection des données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité qui constitue partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à respecter strictement les dispositions du RGPD et des réglementations françaises applicables en matière de protection des données.
Politique de confidentialitéAvertissements et exclusions de garantie
Les limitations suivantes s'appliquent à nos services et doivent être comprises avant engagement.
Nature des résultats
Nos services consistent en analyses et recommandations stratégiques basées sur données disponibles au moment de l'étude. Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle incluant implémentation correcte, évolutions algorithmiques, actions concurrentes et qualité de l'exécution éditoriale.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers le Client ne saurait excéder le montant des honoraires effectivement payés pour les services spécifiques ayant donné lieu au litige.
Indemnisation
Le Client s'engage à nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de son utilisation inappropriée de nos recommandations ou de violation de ces conditions générales.
Résolution des différends
En cas de désaccord concernant interprétation ou exécution de ces conditions, les parties s'engagent à rechercher solution amiable prioritairement.
Médiation
Si résolution amiable échoue, les parties peuvent recourir à médiation conventionnelle avant toute action judiciaire. Les frais de médiation sont partagés équitablement entre les parties.
Le recours à la médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs de l'Union Européenne peuvent soumettre leurs réclamations via la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par disposition valide la plus proche possible.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout contrat spécifique de prestation, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents selon règles de droit commun.
Résiliation
Chaque partie peut résilier nos accords de service pour motif légitime avec préavis écrit raisonnable. Les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle survivent à la résiliation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès publication sur notre site. L'utilisation continue après modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Email: content@novalirix.world
Téléphone: +33 1 41 07 24 27
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: 22 mars 2026
Version: 2.1